Mentions légales

Présentation du site Norettes Communication

Le présent site internet www.norettes-communication.fr est édité par la société Norettes Communication qui en est propriétaire. Ce site a pour objet d’informer ses visiteurs sur les services et les prestations de la société Norettes Communication

Raison sociale : Norettes Communication

Marque : Norettes Communication

SARL au capital de 2.000 Euros

RCS : Versailles B 812 425 593

Code APE : 4651Z

Siège social : 56, rue Pierre Curie – 78930 Guerville

Tél. : 01 30 33 06 17

Directeur de la publication : Mr Ludovic DESCHAMPS (Représentant légal)

Hébergement du site : PLANET-WORK – 231 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS – France – Tél. 0 891 024 424

Photos et iconographie : Pexels – Pixabay – tous droits réservés, reproduction interdite.

Accès au site Internet

Le site de Norettes Communication est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de leur maintenance ou en cas de force majeure.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

La société Norettes Communication ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’accès au site www.norettes-communication.fr et se réserve le droit de l’interrompre si besoin sans préavis et sans en avertir préalablement les utilisateurs.

Informations contenues dans le site

Les informations et le contenu du site www.norettes-communication.fr sont proposés à titre uniquement informatif et ne constituent pas une offre de vente ou un démarchage en vue de proposer des produits ou services précis de la société Norettes Communication.

Norettes Communication accorde ses meilleurs soins à la qualité du contenu et des informations publiées sur son site www.norettes-communication.fr. Pour autant, l’ensemble des informations, documents ainsi que les éléments graphiques de ce site sont fournis sans garantie d’aucune sorte de la part de la société Norettes Communication, y compris toute garantie implicite de qualité, d’exactitude, d’exhaustivité, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

Les documents et éléments graphiques de ce site sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques, omissions ou des erreurs typographiques. L’utilisateur reconnaît en conséquence utiliser les informations présentes sur ce site sous son entière responsabilité.

Norettes Communication se réserve par ailleurs le droit d’apporter à tout moment et sans préavis des améliorations et des modifications au contenu de ce site.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site Internet www.norettes-communication.fr sont protégés au titre de la législation internationale sur la propriété intellectuelle. Tous les noms de produits, services ou de sociétés mentionnés dans les pages de ce site sont des marques de leurs titulaires respectifs.

Norettes Communication, auteur de la présente œuvre numérique, détient la totalité des droits nécessaires de propriété intellectuelle sur les photographies, les images les textes, le scénario, la navigation, les programmes …, et d’une manière générale sur tous les éléments qui composent le site web www.norettes-communication.fr.

Tous les droits de reproduction et de représentation de ce site sont réservés pour tous les pays dans le cadre des conditions particulières des sous-ensembles. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon, une violation susceptible de sanctions dans les termes de la législation applicable.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est strictement interdite.

Liens hypertextes

Le site www.norettes-communication.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ou ressources disponibles sur Internet.

Norettes Communication n’exerçant aucun contrôle sur ces sites ou ressources, ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu ou des procédés utilisés par ces sites ou ressources accessibles via les liens hypertextes présents sur son site.

Les utilisateurs peuvent mettre en place des liens hypertextes en direction du site www.norettes-communication.frsous réserve de l’autorisation écrite préalable de la société Norettes Communication.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales du site www.norettes-communication.fr sont régies par la loi et la langue française.

En tant qu’utilisateur du site www.norettes-communication.fr , vous acceptez que pour tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes mentions légales et/ou grief liée au fonctionnement de ce site soit réglé devant la juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.