Masque obligatoire, télétravail : les nouvelles règles à respecter en entreprise à partir du 1er septembre

Malheureusement, la version définitive du nouveau protocole sanitaire applicable en entreprise ne sera a priori publiée que la veille de son application. Néanmoins, voici les premières précisions auxquelles nous avons pu avoir accès…

Jusqu’ici, le port du masque n’était requis que dans certaines professions (commerces, restauration  notamment) ou lorsqu’une distance d’un mètre entre le salarié et d’autres personnes ne pouvait être respectée.

A partir du 1er septembre prochain, le port du masque sera obligatoire dans tous les espaces clos et partagés au sein des entreprises, notamment les salles de réunion, les open-space, les couloirs, les vestiaires, les bureaux partagés, etc.

Il n’y a donc que dans les bureaux individuels où il ne s’imposera pas, à condition qu’il n’y ait qu’une seule personne présente dans ce bureau.

Nota : la ministre du travail a toutefois fait savoir que des adaptations à ce principe de systématisation du port du masque pourront être organisées pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avis des autorités sanitaires. Ces adaptations seront précisées par le Haut Conseil de la santé publique d’ici quelques jours.

Des masques à fournir par les employeurs

Selon l’article L.4122-2 du code du travail, « Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs ». L’employeur est donc légalement tenu de fournir les masques à ses salariés, ceci gratuitement et en nombre suffisant.

Sanctions

Côté salariés, la ministre du travail a indiqué dans le medias que le refus de porter le masque pourrait donner lieu à des sanctions de la part de l’employeur notamment sous forme d’avertissement. Là encore, des textes sont attendus.

Côté employeurs en  revanche, on sait déjà que le fait pour un employeur de laisser ses salariés travailler sans masque, où de ne pas prendre la fourniture des masques à sa charge, constituera une faute inexcusable, susceptible d’entraîner le versement d’une indemnisation aux salariés éventuellement touchés.

En outre, un employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour non-port du masque s’il ne le lui fournit pas.

Maintien du télétravail et des autres mesures. Lorsqu’il est possible, le télétravail reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun.

Quant aux autres mesures barrières complémentaires, telles que la distanciation physique, le lavage régulier des mains (savon ou gel hydro alcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux, le logement individuel des salariés, elles restent plus que jamais d’actualité.

Le nouveau protocole devrait être mis en ligne lundi prochain au plus tard pour application le lendemain.

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